Ordonnance n° 69-20
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-20 du 3 avril 1969 portant création de l'office national de l'alfa (O.N.ALFA)
TITRE III — ORGANISATION DE LA COMMERCIALISATION
Article 18
L'office établit annuellement son programme d'exploitation et ses prévisions d'exportation, et détermine les quantités réservées au marché intérieur, compte tenu des besoins exprimés par les entreprises publiques.
Il tient un état des stocks existants.