Ordonnance n° 69-19
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-19 du 3 avril 1969 portant creation de l'office national des aliments du betail (O.N.A.B.)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination personnalité - siège
Article 3
Son siège est à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
