Ordonnance n° 69-19
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-19 du 3 avril 1969 portant creation de l'office national des aliments du betail (O.N.A.B.)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination personnalité - siège
Article 2
l'office est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
