Ordonnance n° 69-19
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-19 du 3 avril 1969 portant creation de l'office national des aliments du betail (O.N.A.B.)
TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
Des décrets préciseront ultérieurement en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.