Ordonnance n° 69-19
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-19 du 3 avril 1969 portant creation de l'office national des aliments du betail (O.N.A.B.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE › Chapitre II — De la direction de l'office
Article 17
Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
