Ordonnance n° 69-18
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 portant création de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.), p
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Objet But - Moyens
Article 4
L'office a pour objet, d'organiser la commercialisation des fruits et légumes sur le territoire national et de promouvoir le développement des exportations de ces produits.