Ordonnance n° 69-17
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-17 du 3 avril 1969 portant création de l'office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.Μ.Α.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE
Article 9
L'office est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
