Ordonnance n° 69-17
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-17 du 3 avril 1969 portant création de l'office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.Μ.Α.)
Chapitre II — Objet et moyens
Article 7
L'office réalise toutes les études techniques, technologiques et économiques, en rapport avec son objet et participe à l'élaboration des normes de gestion et d'exploitation du matériel agricole.