Ordonnance n° 69-17
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-17 du 3 avril 1969 portant création de l'office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.Μ.Α.)
TITRE III — ATTRIBUTIONS DE L'OFFICE
Article 18
L'office agit soit directement par ses ateliers et antennes, soit indirectement par ateliers coopératifs.
