Ordonnance n° 69-17
· ج.ر عدد 30 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 69-17 du 3 avril 1969 portant création de l'office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.Μ.Α.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE › Chapitre II — De la direction de l'office
Article 16
Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
