Ordonnance n° 69-16
· ج.ر عدد 29 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-16 du 3 avril 1969 modifiant l'article 6 de l'ordonnance n 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air Algérie
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
