Ordonnance n° 69-15
· ج.ر عدد 29 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-15 du 3 avril 1969 relative à l'insoumission au service national
Article 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE.