Ordonnance n° 69-106
· ج.ر عدد 1 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie
TITRE I — Création
Article 4
Les instituts de technologie disposent d'installations et de services divers en vue de l'accomplissement de leur mission.