Ordonnance n° 69-106
· ج.ر عدد 1 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie
TITRE I — Création
Article 2
Les instituts de technologie ont pour mission, compte tenu des besoins exceptionnels, de promouvoir et d'organiser la formation des cadres indispensables à la mise en œuvre du plan national de développement.