Ordonnance n° 69-106
· ج.ر عدد 1 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie
TITRE IV — Régime particulier
Article 27
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 décembre 1969.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
