Ordonnance n° 69-106
· ج.ر عدد 1 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie
TITRE III — Organisation financière
Article 25
L'agent de l'institut de technologie est nommé par arrêté du ministre d'Etat chargé des finances et du plan.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.