Ordonnance n° 69-106
· ج.ر عدد 1 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie
TITRE II — Organisation administrative
Article 23
Le directeur de l'institut de technologie rend compte au conseil d'administration, des travaux et recherches en cours, et d'une manière générale, des activités de l'institut de technologie. Il établit un rapport annuel d'activité qui est soumis au conseil d'administration et au ministre de tutelle.