Ordonnance n° 69-106
· ج.ر عدد 1 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie
TITRE II — Organisation administrative
Article 21
Le directeur de l'institut de technologie est nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle intéressé.