Ordonnance n° 69-106
· ج.ر عدد 1 لسنة 1970
ملغى
Ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie
TITRE II — Organisation administrative
Article 15
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.
Il peut, toutefois, être alloué aux membres du conseil, des indemnités correspondant aux frais de déplacement supportés à l'occasion des réunions, sur la base des taux des indemnités allouées aux fonctionnaires appartenant au groupe I.