Article 9

1) Les lois, reglements et dispositions de chaque partie contractante relatifs notamment à l'entrée, au séjour et à la sortie de son territoire des aéronefs employés à la navigation internationale ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdiis aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire s'appliquent aux aéronefs de l'autre partie contractante.

2) Les équipages, les passagers, les expéditeurs de marchandises et envois postaux sont tenus de se conformer soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour leur compte et en leur nom, aux lois et règlements régissant, sur le territoire de chaque partie contractante, l'entrée, le séjour et la sortie des équipages, passagers, marchandises et envois postaux tels que ceux qui s'appliquent à l'entrée, à l'immigration, aux passeports, aux formalités de congé, aux douanes, à la santé et au régime des devises et de transfert de fonds.

3) L'entreprise désignée de l'une des parties contractantes est tenue de conformer son activité financière et commerciale sur le territoire de l'autre partie contractante, aux lois et règlements, de cette dernière.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 219