Ordonnance n° 69-10
· ج.ر عدد 28 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-10 du 6 mars 1969 portant ratification de l'accord de transport aérien entre la République algérienne démocratique et populaire et la République irakienne, signé à Alger le 27 Choual 1388 H. correspondant au 16 janvier 1969
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord de transport aérien entre la République algérienne démocratique et populaire et la République irakienne, signé à Alger, le 27 Choual 1388 H. correspondant au 16 janvier 1969.
