Ordonnance n° 69-1
· ج.ر عدد 1 لسنة 1969
Ordonnance nº 69-1 du 2 janvier 1969 portant adoption d'une procédure exceptionnelle pour la réalisation du programme spécial de construction de collèges d'enseignement général en 1969
Article 6
Le ministre des travaux publics et de la construction approuve tous avant-projets et projets relatifs aux constructions susvisées.
