Ordonnance n° 69-1
· ج.ر عدد 1 لسنة 1969
Ordonnance nº 69-1 du 2 janvier 1969 portant adoption d'une procédure exceptionnelle pour la réalisation du programme spécial de construction de collèges d'enseignement général en 1969
Article 10
Toutes dispositions utiles sont prises par le ministre de l'industrie et de l'énergie afin d'assurer, en priorité sur tous autres programmes, la fourniture par l'industrie nationale et notamment par les entreprises publiques placées sous sa tutelle, de toutes fournitures et de tous biens d'équipement nécessaires à la réalisation des constructions susvisées.