Article 3

La société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires 'et de couscous a pour objet :

a) d'exploiter et de gérer les établissements de semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous du secteur public;

b) d'exploiter toutes unités réalisées ou acquises par elis ou confiées à sa gestion par l'Etat.

A cet effet, elle est chargée notamment : 1º de procéder aux études de marchés et d'en suivre l'évo lution; 2ª de planifier et de préparer les programmes annuels et pluriannuels de production; 3ª d'assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes, dans le cadre du marché réglementé et au moyen d'attributions de l'office algérien interpro. fessionnel de céréales; 4º de définir la politique des ventes et d'assurer l'écoulement et la distribution des produits, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur; 5º de réaliser, directement ou indirectement, toutes études techniques, technologiques, économiques et financières, en rapport avec son objet; 6° d'acquérir, d'exploiter ou de déposer toute licence, modèls ou procédé de fabrication se rattachant à son objet; 7º de procéder à la construction, l'installation ou l'aména gement de tous moyens industriels nouveaux conformes à/son objet. 3 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA En général, la société pourra accomplir, tant en Algérie qu'en dehors du territoire national, dans la limite de ses attributions, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser son développement.