Ordonnance n° 68-9
· ج.ر عدد 9 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance nº 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires
Article 7
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 23 janvier 1968.
Houari BOUMEDIENE.