Ordonnance n° 68-9
· ج.ر عدد 9 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance nº 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires
Article 2
La réalisation des programmes de coristructions scolaires de l'enseignement public, autres que ceux des enseighements primaire et supérieur est confiée aux départements,
