Ordonnance n° 68-83
· ج.ر عدد 33 لسنة 1968
Ordonnance nº 68-83 du 16 avril 1968 portant création d'une zone de navigation réservée au pavillon national
Article 3
Sont abrogées, toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, et notamment celles visées par les articles 257 à 260 du code des douanes susvisé.
