Article 5

L'institut de la vigne et du vin est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé comme suit : un président nommé par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le directeur de la production végétale au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, l'inspecteur général de l'agriculture, le directeur de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie, le chef du service de la répression des fraudes au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, le directeur du plan et des études économiques au ministère d'Etat chargé des finances et du plan, le directeur du budget et du contrôle, le directeur de la caisse algérienne de crédit agricole mutuel, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie, le directeur des impôts et de l'organisation foncière au ministère d'Etat chargé des finances et du plan, le directeur du commerce extérieur et de l'expansion commerciale au ministère du commerce, le directeur de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'énergie, un représentant du ministère des affaires étrangères, 2 représentants de caves coopératives de commercialisation, 2 représentants de domaines autogérés à production viticole, 1 représentant du secteur privé, désigné par le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 1 représentant de l'organisme chargé de la commercialisation des vins, 1 représentant du personnel de l'institut de la vigne et du vin.

Les membres du conseil d'administration peuvent, éventuellement, se faire représenter.

Le directeur général et le contrôleur financier de l'institut assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut faire appel, selon l'ordre du jour, à toute personne dont la présence peut paraître utile.