Ordonnance n° 68-70
· ج.ر عدد 28 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-70 du 21 mars 1968 portant création et organisation de l'institut de la vigne et du vin
TITRE IV — Dispositions diverses
Article 18
Le décret n° 63-22 du 14 janvier 1963 susvisé. est abrogé.