Ordonnance n° 68-70
· ج.ر عدد 28 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-70 du 21 mars 1968 portant création et organisation de l'institut de la vigne et du vin
TITRE II — Organisation administrative
Article 11
Le directeur général est nommé par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, conformément à l'article 3 de l'ordonnance, n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique.
Il est assisté d'un directeur adjoint et de sous-directeurs nommés par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.