Ordonnance n° 68-69
· ج.ر عدد 27 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 fixant les modalités de création et d'organisation de commissariats chargés de la mise en valeur dans les grands périmètres
Article 12
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mars 1968.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
