Article 10

Un comité consultatif, dont les membres sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre de l'intérieur, est placé auprès de chaque commissariat.

Il comprend, pour moitié au moins, des représentants des secteurs agricoles.

Les autres membres sont des représentants des organismes professionnels, des élus locaux, du Parti et des ministères concernés par le projet.

Chaque commissaire informe périodiquement le comité consultatif placé auprès du commissariat, des objectifs et projets relatifs à la mise en valeur, ainsi que de l'état d'avancement des travaux. Il recueille, en outre, les avis et suggestions du comité.