Article 43

Sont désormais exonérés de la taxe unique globale à la production, les produits suivants :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1968 N° du tarif Désignation des produits douanier 87-11 Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à moteur) spécialement construits pour être utilisés par les invalides.

EX 87-12 Parties, pièces détachées et accessoires de fauteuils et véhicules similaires repris au 87-11.

EX 90-19 Appareils d'orthopédie.

C. Autres (bras, jambes artificiels et leurs accessoires).

Art. 43 bis, Sont désormais soumis au taux réduit de la taxe unique globale à la production, les produits suivants :

N° du tarif Désignation des produits douanier EX 48-01 Papiers d'emballage, tels que papier paille, papier gris, papier kraft,etc...

Cartons d'emballage tels que carton gris, carton brun, carton paille, etc... 96-01 Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non.