Article 43 ter

Sont désormais soumis au taux normal de la taxe unique globale à la production, les produits suivants :

N° du tarif Désignation des produits douanier EX 05-14 Cantharide et bile, même séchées, substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou entièrement conservées de façon provisoire.

EX 08-04 B Raisins secs de fabrication locale. 08-12 Fruits séchés de fabrication locale.

T.U.G.P.S. : Abattement des bases imposables en matière de chiffre d'affaires applicable en faveur de l'artisanat traditionnel