Ordonnance n° 68-653
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture
TITRE V — DE L'ORIENTATION, DE L'ASSISTANCE, DE LA COORDINATION, DE L'ANIMATION ET DU CONTROLE
Article 35
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1968.
Houam BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
