Ordonnance n° 68-653
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture
TITRE V — DE L'ORIENTATION, DE L'ASSISTANCE, DE LA COORDINATION, DE L'ANIMATION ET DU CONTROLE
Article 33
Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.
