Ordonnance n° 68-653
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture
TITRE III — LES ORGANES DU COLLECTIF DES TRAVAILLEURS ET LE DIRECTEUR
Article 15
Le collectif des travailleurs s'exprime et agit par l'intermédiaire des organes suivants : l'assemblée générale des travailleurs, le consell des travailleurs, le cas échéant, le comité de gestion, le président.