Ordonnance n° 68-653
· ج.ر عدد 15 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture
TITRE II — DU COLLECTIF DES TRAVAILLEURS ET DU STATUT DE SES MEMBRES
Article 14
Afin d'assurer la promotion économique, sociale et culturelle des travailleurs, les exploitations autogérées agricoles sont dotées d'ensembles de constructions et d'installations adéquates.