Ordonnance n° 68-643
· ج.ر عدد 2 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique
TITRE II — Attributions
Article 6
L'établissement peut être chargé sur décision de l'autorité de tutelle, de toutes autres tâches d'ordre aéronautique ou météorologique.