Ordonnance n° 68-643
· ج.ر عدد 2 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique
TITRE II — Attributions
Article 5
L'E.Ν.Ε.Μ.Α. peut apporter des concours à des organismes internationaux ou à des Etats et organismes étrangers ou les associer à ses propres études ou travaux, au moyen de conventions approuvées par l'autorité de tutelle.
