TITRE II — Attributions
Article 2
LE.N.E.M.A. est chargé de mettre en application la politique générale en matière de navigation aérienne, de météorologie et d'exploitation commerciale des aéroports, arrêtée par l'autorité de tutelle.
Il est chargé d'assurer la sécurité de la navigation aérienne, l'exploitation du réseau météorologique, l'exploitation technique, l'entretien et la gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, l'exploitation commerciale de ces aérodromes et le contrôle technique des aérodromes privés.
Il est chargé de l'exécution du programme d'équipement aéronautique et météorologique. Il est chargé de l'établissement des plans des servitudes aéronautiques, radio-électriques et météorologiques et de leur application.
En matière de sécurité de la navigation aérienne, l'établissement procède à l'acquisition des immeubles nécessaires, le cas échéant, par expropriation, à la construction, l'équipement, l'entretien et l'exploitation de toutes les installations concourant à la sécurité aérienne. L'établissement assume, éventuellement, les obligations résultant d'engagements internationaux et afférents à d'autres régions, notamment la concentration, la diffusion ou la retransmission des messages d'intérêt aéronautique et des renseignements météorologiques. Dans ce domaine, il satisfait aux besoins des ministères et des divers organismes publics et privés utilisant les informations aéronautiques.
En matière d'exploitation météorologique, l'établissement procède à la construction, l'équipement, l'entretien et l'exploitation de toutes les stations et ensembles météorologiques sur toute l'étendue du territoire pour l'acquisition, la transmission et le traitement des données météorologiques. Il satisfait aux besoins de l'aéronautique ainsi que des ministères et des divers organismes publics et privés utilisant les prévisions et études météorologiques.
En matière d'exploitation commerciale, l'établissement procède à l'exploitation et au développement des installations facilitant l'embarquement, le débarquement, l'acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier transportés par air.
L'établissement est autorisé à exploiter les moyens généraux nécessaires pour assurer l'alimentation en eau potable, l'évacuation des eaux usées, le nettoiement, l'alimentation en énergie électrique, le chauffage, le froid, l'air comprimé, l'air conditionné, le raccordement aux réseaux publics de télécommunications, les réseaux intérieurs de télécommunications. L'établissement est autorisé à assurer la gestion hôtelière au bénéfice des usagers et des compagnies aériennes, y compris la restauration et la confection des plateaux repas. L'établissement est autorisé à réaliser toutes autres opérations destinées à favoriser l'exploitation commerciale.
L'établissement participe à la formation professionnelle dans le domaine de sa compétence.
