Article 1er

L'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'aviation civile. Son siège est fixé à Alger. Il est désigné ci-après: «E.Ν.Ε.Μ.Α. ».