Ordonnance n° 68-643 · ج.ر عدد 2 لسنة 1969 ملغى
Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique

TITRE IV — Comité consultatif

Article 18

Les membres du comité consultatif sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition des autorités dont ils dépendent.

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