Ordonnance n° 68-643
· ج.ر عدد 2 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique
TITRE III — Administration Exercice de la tutelle
Article 11
Le directeur général veille à l'application de la politique générale en matière de navigation aérienne, de météorologie et d'exploitation commerciale des aéroports, arrêtée par l'autorité de tutelle.
