Ordonnance n° 68-643
· ج.ر عدد 2 لسنة 1969
ملغى
Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique
TITRE III — Administration Exercice de la tutelle
Article 10
Les chefs de service, les commandants des aérodromes importants, dont la liste sera fixée par le ministre chargé de l'aviation civile, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition du directeur général.
