Ordonnance n° 68-639
· ج.ر عدد 103 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-639 du 17 décembre 1968 relative au projet d'aménagement de la zone résidentielle du « quartier diplomatique», à Alger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre des travaux publics et de la construction, Vu l'ordonnance 1º 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti tution du Gouvernement; Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et, notamment son article 156; Vu le plan d'urbanisme de la ville d'Alger, adopté par l'assemblée populaire communale d'Alger par délibération du 25 juillet 1968; Vu le projet d'aménagement de la zone résidentielle du << quartier diplomatique», à Alger; Ordonne : Article 1er Est déclaré d'utilité publique, le projet d'aménagement de la zone résidentielle dite du « quartier diplomatique », à Alger, prévu au programme annexé à la présente ordonnance, à l'intérieur du périmètre délimité sur le territoire de la
Article 2
Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 décembre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
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