Ordonnance n° 68-634
· ج.ر عدد 98 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-634 du 3 décembre 1968 portant indemnisation des ayants droit des victimes de l'incendie survenu le 31 octobre 1968 à Miliana
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1968.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
