Ordonnance n° 68-613
· ج.ر عدد 93 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-613 du 15 novembre 1968 portant modification des dispositions de la loi forestière du 21 février 1903
Article 4
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1231