Ordonnance n° 68-613
· ج.ر عدد 93 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-613 du 15 novembre 1968 portant modification des dispositions de la loi forestière du 21 février 1903
Article 3
Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance, sont abrogées.