Ordonnance n° 68-612 · ج.ر عدد 93 لسنة 1968 معدَّل

Ordonnance n° 68-612 du 15 novembre 1968 modifiant et complétant l'ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l'art et de l'industrie cinématographiques

TITRE IX — - DE L'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE Chapitre Ier. Des éléments du programme › Chapitre III — De la classification des salles de spectacles cinématographiques

Article 57

Les salles de spectacles cinématographiques sont classées comme suit: hors catégorie (grand standing), première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie.

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